CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet heintzimmobilierethotels.com (ci-après dénommé le Site internet) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : BELLES PIERRES – SARL au capital de 10.000 € -RCS Sarreguemines 537 473 217

TVA Intracommunautaire FR 12 537 473 217

Siège social : Zone de l’Europort – 57500 SAINT AVOLD – Tél. : 03.84.29.57.56

Responsable de la publication : Christophe Thiriet

Webmaster : Bruno Sagnardon

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59 053 Roubaix Cedex 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

BELLES PIERRES se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir périodiquement, modifier ou supprimer, en tout ou partie, les présentes conditions d’utilisation du Site internet.

L’utilisation du Site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et des règles de déontologie applicables à internet. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BELLES PIERRES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. BELLES PIERRES ne pourra être tenue pour responsable de cette interruption de service.

Le Site internet est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le Site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Site internet a été élaboré avec le plus grand soin, BELLES PIERRES s’efforce de fournir sur le Site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

BELLES PIERRES ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site internet. De plus, l’utilisateur du Site internet s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Heintz Immobilier et Hôtels est une marque déposée par la société BELLES PIERRES qui en a concédé la licence aux sociétés Heintz Travaux et Agencements (RCS Sarreguemines n° 828 431 460)

La société BELLES PIERRES est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les marques, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, à d’autres fins qu’un usage privatif, sauf autorisation écrite, expresse et préalable de la société BELLES PIERRES, est interdite et est de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, réalisée en contravention aux dispositions figurant au paragraphe ci-dessus, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société BELLES PIERRES ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au Site internet ou la bonne navigation sur celui-ci. La société BELLES PIERRES ne saurait, notamment être tenue pour responsable d’éventuels actes de malveillance externes.

Si BELLES PIERRES met tout en œuvre pour vous offrir des informations disponibles et vérifiées, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de direction ou de redirection, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le Site internet. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées à la protection de vos propres données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique.

La société BELLES PIERRES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société BELLES PIERRES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site internet.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs du Site internet. La société BELLES PIERRES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou aux bonnes mœurs. Le cas échéant, La société BELLES PIERRES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique déposé sur les espaces interactifs, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site internet, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site internet, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la société BELLES PIERRES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site internet.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site internet l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site internet n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société BELLES PIERRES et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site internet.

Le Site internet n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le Site internet permet l’accès à d’autres sites internet via un certain nombre de liens hypertextes. Cependant, BELLES PIERRES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La mise en place de liens hypertextes vers le Site internet nécessite l’autorisation préalable, expresse et écrite de BELLES PIERRES. La demande d’autorisation doit être adressée via le formulaire « Ecrivez-nous » (https://heintzimmobilierethotels.com/contact/).

La navigation sur le Site internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation du Site Internet. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour refuser l’installation des cookies, l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9 Droit applicable et attribution de juridiction.

Le Site internet et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz en cas de différend relatif au Site internet.